Conditions
Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre STI – Services de Traduction & Interprétariat et ses clients professionnels et organismes, pour les besoins de leur activité. STI ne propose pas de prestations aux consommateurs par ce site. L'acceptation d'un devis vaut acceptation des présentes CGV communiquées au client.

2. Prestations proposées

• Traduction de documents (juridiques, médicaux, techniques, commerciaux, personnels, etc.)
• Traduction assermentée par traducteur expert agréé
• Interprétariat consécutif, simultané et de liaison
• Relecture et correction de traductions existantes
• Tout autre service linguistique convenu entre les parties

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des documents ou informations transmis par le Client. Le devis précise la nature de la prestation, le délai, le tarif et les conditions de paiement. Il est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), avec indication de la TVA applicable sur le devis et la facture. Ils sont fixés en fonction du volume, de la complexité, de la combinaison linguistique et des délais demandés. STI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours sont facturées aux tarifs convenus au moment de l'acceptation du devis.

5. Délais de livraison

Les délais courent à compter de la réception du bon de commande signé et, le cas échéant, de l'acompte. STI s'engage à respecter les délais convenus sauf en cas de force majeure ou de modification de la commande à la demande du Client. En cas d'urgence, un supplément peut être appliqué.

6. Obligations du client

• Fournir l'intégralité des documents et informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• Garantir disposer des droits nécessaires sur les documents transmis
• Signaler par écrit toute anomalie constatée après la livraison, en la décrivant précisément
• Régler les factures dans les délais convenus

7. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible à réception de la facture. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour les missions importantes ou les nouveaux clients.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans rappel préalable, au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due par facture impayée dans les délais, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

8. Confidentialité

STI s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des documents et informations confiés par le Client. Nos traducteurs et interprètes sont soumis à la même obligation. STI ne divulguera à aucun tiers le contenu des documents ou informations relatives aux missions, sauf obligation légale.

9. Responsabilité

STI réalise ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreurs résultant d'informations incomplètes fournies par le Client. En tout état de cause, la responsabilité de STI est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Modifications et annulation

Toute modification ou annulation d'une commande acceptée doit être demandée par écrit. STI indique au client les conséquences éventuelles sur le prix et le calendrier avant de convenir des suites de la mission. Les prestations déjà réalisées restent dues.

11. Réclamations

Le client signale toute difficulté par écrit, avec les éléments utiles à son examen. STI recherche une solution amiable avec le client avant tout recours judiciaire.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de STI.

13. Contact

Pour toute question : contact@traduction-sti.fr – 01 85 10 08 85
Dernière mise à jour : octobre 2026